La Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) est une méthode idéale pour radier une entreprise sans passer par la procédure collective.
Le procédé passe par une cession de toutes les parts ou actions transférant ainsi l’actif et passif à l’entité absorbante.
La TUP permet une radiation rapide, effective sous 30 jours après la publication au BODACC.
La société est ainsi absorbée, puis radiée par le principe de la dissolution sans liquidation.
Lors de la fusion par TUP, l’intégralité du passif (dettes) et actif (disponibilités bancaires, fonds de commerce, sites internet, marques, stocks, équipements ou machines etc) sont automatiquement transférés sans retour en arrière.
1. Difficultés d’entreprise :
La TUP est parfaite pour éliminer les structures redondantes ou devenues inutiles dans un groupe. En transférant tout le patrimoine d’une société à une autre, vous réduisez le nombre d’entités juridiques à gérer, rendant votre organisation plus claire et plus efficace.
2. Optimisation fiscale et financière :
Cette méthode évite les formalités coûteuses et complexes d’une liquidation classique. En regroupant les actifs et passifs dans une seule entité, la gestion devient plus centralisée et souvent plus avantageuse fiscalement, notamment pour réduire la fiscalité de groupe.
3. Réorientation stratégique :
En fermant des filiales devenues inactives ou redondantes, vous pouvez réallouer vos ressources vers des entités qui créent de la valeur. La TUP permet également de préparer une fusion ou une cession en simplifiant les actifs à transférer.
Encadrée par l’article 1844-5 du Code civil, la TUP repose sur les principes suivants :
Un dirigeant d’une holding gérant plusieurs filiales souhaitait rationaliser son organisation. Grâce à la TUP, il a pu fusionner deux sociétés redondantes dans une seule entité. Cela a permis de réduire ses coûts administratifs, d’optimiser la fiscalité du groupe et de simplifier sa gestion quotidienne. En moins de 6 mois, la restructuration était finalisée, et le groupe pouvait se concentrer sur ses activités principales.
La TUP réduit considérablement les démarches par rapport à une liquidation classique :
La TUP est un outil puissant pour les groupes souhaitant rationaliser leur structure. Que ce soit pour fermer une filiale, optimiser votre gestion ou préparer une cession, cette méthode s’adapte à vos besoins. Contactez-nous pour discuter de votre situation et mettre en place une stratégie sur mesure.
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Procédures collectives,
TUP, Cessions, etc.
La procédure de défaisance permet de maintenir l’activité de l’entreprise sous certaines conditions, tout en protégeant le dirigeant et ses actifs. Elle offre une solution pour éviter la liquidation, en neutralisant les créanciers qui pourraient vouloir voir l’entreprise liquidée, tout en respectant leurs droits.
Déposer le bilan est une décision importante, ne foncez pas tête baissée, il
éxiste des solutions alternatives, parlons-en !
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